de l’Association MadaSofia (PDF)
Association suisse de soutien et de promotion de projets
dans la région de la Sofia (Madagascar)
Article 1 : Nom
Le nom officiel de l’Association est Association MadaSofia (ci-après l’Association)
Article 2 : Date des statuts
Les statuts qui constituent l’Association datent du 10.08.2007.
Amendement du 10.11.2007 à la demande du service du Registre du commerce du canton de Fribourg en vue de l’inscription de l’Association au registre du commerce.
Article 3 : Buts
L’Association ne poursuit aucun but lucratif et se donne pour objectif d’encourager des projets, initiés par des personnes morales ou physiques, permettant d’améliorer la qualité de la vie dans la Sofia, région du Nord-Ouest de Madagascar. Elle peut le faire tant en apportant un support logistique, scientifique ou technique qu’en fournissant matériel ou contribution financière.
Elle respecte la Charte annexée aux présents statuts.
Article 4 : Responsabilité
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle.
Article 5 : Organes de l’Association
Assemblée générale
L’Assemblée Générale des sociétaires se réunit chaque année sur convocation du Comité.
Elle a comme attribution :
1 L’élection du Comité et de deux membres vérificateurs des comptes
2 L’approbation des comptes et de la gestion
3 La fixation de la cotisation annuelle.
4 L’exclusion d’un membre.
5 La modification de la Charte ou des Statuts.
Chaque membre a droit à une voix qu’il peut faire représenter par la personne de son choix. Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des voix représentées. En cas d’égalité, le Président tranche.
Comité
L’Association est dirigée par un comité composé d’au moins 3 membres nommés pour un an par l’Assemblée Générale. Leur mandat est renouvelable.
Le Comité désigne son président, son vice-président, son caissier et son secrétaire. Le cumul des fonctions est autorisé. Ces fonctions sont bénévoles.
Les séances du Comité sont convoquées par le secrétaire avec un préavis de 14 jours au moins. Elles peuvent être convoquées dans un délai plus court et par oral, à condition de recueillir l’accord de chacun des membres du Comité.
La présence de deux membres est nécessaire et suffisante pour décider valablement. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, le président tranche.
L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité.
Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale et ont pour mandat de vérifier les comptes tenus par le caissier et de rapporter lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Cette fonction est bénévole.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’Association peuvent provenir :
- Des cotisations des membres
- Des bénéfices d’actions ou de manifestations qu’elle organise
- De donations ou legs acceptés par le Comité
- Des subventions qui lui sont octroyées
Article 7 : Fonctionnement
L’Association se compose de toute personne physique ou morale agréée par le comité et payant régulièrement ses cotisations.
L’Association soutient les projets agréés par son comité.
Article 8 : Liquidation
L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale. Le Comité est chargé de la liquidation des biens de l’Association. Le bénéfice éventuel sera versé à une association poursuivant des buts analogues, par exemple à une association qu’elle a soutenue.
Article 11 : Exceptions
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions légales en vigueur sont applicables, notamment au chapitre II du Code Civil Suisse